Force est de constater qu’ avec la crise sanitaire, le développement de la livraison à domicile décarbonée est devenue incontournable.

Si des acteurs historiques font la part belle à ce type de prestations, de nouveaux acteurs comprennent les enjeux et se lancent dans cette activité de proximité par l’utilisation de cycles non motorisés ou à assistance électriques.

A cet égard, l’activité de livraison à l’aide de vélos, de vélos cargo et autres triporteurs restent réglementée et bien définie dans la convention collective des transport. En effet, l’avenant 104 de la CCN définit le métier de coursier sur véhicule non motorisé.

Ce qui rend l’activité limpide, il convient pour exercer le métier de transporteur de répondre à toutes les obligations du législateur en la matière.

Reste à approfondir le sujet épineux des plateformes numériques, qui profitent du vide juridique actuel pour exercer une activité réglementée en biaisant la législation , ayant recours à des auto-entrepreneurs ou des particuliers collaboratifs…